AMENDEMENT

présenté par

C	Sagesse du Sénat
G	Défavorable
Rejeté

M. CANEVET, Mme BILLON, MM. DÉTRAIGNE et LUCHE, Mme MORIN-DESAILLY, MM. TANDONNET et Loïc HERVÉ et Mme GATEL

Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires			2 200 000
Forêt
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2				2 200 000
TOTAL			2 200 000	2 200 000
SOLDE			0

Objet

Le présent amendement vise à doter le dispositif AGRIDIFF - Aides aux exploitations agricoles en difficulté - de moyens suffisants compte tenu de la situation de grande difficulté à laquelle font face les exploitations agricoles du fait des crises successives.

Ce fond était doté de 4 M € en 2012 et prévu à hauteur de 1,8 M € en 2016 comme en 2015.

Cette baisse n’est pas justifiable. Le présent amendement vise donc à rétablir le niveau de 2012, en augmentant la dotation de ce fonds à hauteur de 2, 2 M €.

Les crédits de l’action 12 du programme 154 sont augmentés par une diminution à due concurrence des crédits de l’action 1 du programme 215.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.