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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, LOGEMENT (n° 163 , 164 , 165, 167) |
N° II-310 27 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE SCOUARNEC, BOSINO et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 56 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit externalisé le financement de la politique du logement et notamment des aides à la pierre.