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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI (n° 163 , 164 , 167) |
N° II-416 1 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 24 (crédits de la mission) (ÉTAT B) |
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
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Accès et retour à l’emploi |
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi |
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Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail |
| 51 924 25 695 |
| 51 924 25 695 |
TOTAL |
| 51 924 |
| 51 924 |
SOLDE | - 51 924 | - 51 924 | ||
Objet
Cet amendement technique procède à la minoration des crédits de la mission « Travail et emploi » dans le cadre de la décentralisation. Les versements correspondants aux collectivités concernées relève de l’article relatif à la TICPE figurant en première partie.
Prenant en compte des données nouvelles dont le Gouvernement ne disposait pas au moment du dépôt du projet de loi de finances, cet amendement a pour objet de minorer les crédits du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » au titre du transfert de la gestion des fonds européens aux régions à compter du 1er juillet 2015 à hauteur de 51 294 € dont 25 695 € au titre du T2.