Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° II-438 rect. bis 3 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REQUIER, COLLIN, MÉZARD et ARNELL, Mmes LABORDE et HERVIAUX et MM. DESPLAN, COLLOMBAT, GUÉRINI, CASTELLI, ESNOL, FORTASSIN et VALL ARTICLE 40 |
I. – Alinéas 7 à 11
Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :
c) Au premier alinéa du c. du 1, les mots : « l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques » sont remplacés par les mots : « des pompes à chaleur géothermiques et de leur échangeur souterrain » ;
d) le d est ainsi rédigé :
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
Cet amendement propose l'élargissement du CITE à la pose des pompes à chaleur géothermiques. Un levier économique est nécessaire pour que la filière française des pompes à chaleur géothermique ne disparaisse pas. L’élargissement de l’assiette du CITE à la pose de la pompe à chaleur géothermique en elle-même (comme cela est fait pour l’isolation des murs, planchers et toitures), permettrait de soutenir le marché et d’aider à son redressement.