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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE ARTICLES NON RATTACHÉS (n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170) |
N° II-493 2 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 46 TER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article risque de poser problème à la réalisation de logements sociaux.
Il ne semble pas nécessaire de le conserver dans cette loi de finances.