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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2016

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

N° II-519

3 décembre 2015

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. de MONTGOLFIER

au nom de la commission des finances

ARTICLE 38

Alinéa 15, première phrase

Remplacer les mots :

cet article

par les mots :

ce même article 1770 duodecies

Objet

Amendement rédactionnel.