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Direction de la séance |
Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 (1ère lecture) SECONDE PARTIE MISSION RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (n° 163 , 164 , 170) |
N° II-94 20 novembre 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° II-12 de la commission des finances présenté par |
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Mme BEAUFILS, MM. FOUCAUD, BOCQUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 58 |
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Amendement n° II-12, après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il intègre notamment la proposition d'une prise en compte de la croissance économique dans l'évolution ultérieure de la dotation.
Objet
Ce sous-amendement vise à caractériser certaines pistes de travail quant à la réforme de la dotation globale de fonctionnement.