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Direction de la séance |
Projet de loi État d'urgence (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 178 , 177 ) |
N° 6 20 novembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Alinéa 7
Remplacer le mot :
douze
par le mot :
huit
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir au texte initial.