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Direction de la séance

Proposition de loi

Agriculture et filière agroalimentaire

(1ère lecture)

(n° 217 , 216 )

N° 25

7 décembre 2015


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. LE SCOUARNEC, BOSINO

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3


Alinéa 2

Supprimer les mots :

à tout consommateur qui en fait la demande, dans un délai n’excédant pas un mois

Objet

L’étiquetage pour avoir un sens doit être a priori et obligatoire.