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Direction de la séance |
Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire (1ère lecture) (n° 217 , 216 ) |
N° 30 rect. quinquies 9 décembre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CANEVET, LUCHE, MÉDEVIELLE, CADIC et DÉTRAIGNE, Mme LOISIER, MM. KERN, BONNECARRÈRE, GUERRIAU, LAUREY et ROCHE, Mmes FÉRAT et Nathalie GOULET, MM. BOCKEL et GABOUTY, Mmes BILLON, JOUANNO, GATEL et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC ARTICLE 3 |
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Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 112-14. – Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires indiquent, sous forme d’étiquetage, l’origine de leurs produits carnés et laitiers.
« Les modalités d’application du présent article sont définies par décret. »
Objet
Le présent amendement vise à instaurer un étiquetage en amont des produits carnés et laitiers, pour renforcer le développement et la compétitivité de notre agriculture.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.