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Direction de la séance |
Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire (1ère lecture) (n° 217 , 216 ) |
N° 36 9 décembre 2015 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 11 rect. de M. Daniel DUBOIS et les membres du groupe UDI - UC présenté par |
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M. GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Amendement n° 11 rectifié, alinéa 3
1° Remplacer les mots :
prêts à longue durée
par les mots :
prêts de carrière
2° Supprimer les mots :
, assis sur le livret de développement durable et le livret vert
Objet
Ce sous-amendement demande que le rapport au Parlement concerne la mise en place de prêts de carrière pour mieux accompagner les jeunes agriculteurs, qui doivent aujourd'hui mobiliser beaucoup de capital.
Par ailleurs, pourquoi asseoir les prêts de carrière sur les seuls livrets réglementés ? Les organismes bancaires doivent pouvoir financer ces prêts sur toutes les ressources dont ils disposent.