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Direction de la séance |
Proposition de loi constitutionnelle Laïcité - Inscription des principes de la loi de 1905 dans la Constitution (1ère lecture) (n° 258 , 342 ) |
N° 3 29 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON ARTICLE UNIQUE |
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Dans les trois départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le présent article ne s’applique que sous réserve du respect des dispositions législatives existantes qui sont spécialement afférentes aux quatre cultes reconnus.
Objet
Les habitants des trois départements de l’ancienne Alsace-Lorraine sont très attachés au régime local des cultes applicable aux quatre cultes reconnus. L’objet du présent amendement est donc de concilier la préservation de cette spécificité avec les principes de la laïcité.