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Direction de la séance |
Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 267 , 266 ) |
N° 52 rect. 13 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes JOUVE et LABORDE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 3 |
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Après l’alinéa 20
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° Un représentant de l’association nationale des collectivités territoriales pour la formation, l’insertion et l’emploi, dénommée « Alliance Ville Emploi ».
Objet
L'Alliance Villes Emploi, association nationale des élus territoriaux, est en charge des politiques de l'emploi et de l'insertion. Aussi, il serait légitime qu'elle soit membre du conseil d'administration de l'association qui met en place l'expérimentation en faveur de l'emploi au niveau intercommunal. Par ailleurs, l'Alliance Villes Emploi est membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CNEFOP) au niveau national.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.