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Direction de la séance

Projet de loi

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 275 , 274 )

N° 181 rect.

27 janvier 2016

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. VASSELLE

au nom de la commission des lois

ARTICLE 8

Alinéa 15, seconde phrase

Remplacer la référence :

et 7°

par les références :

, 7° et 8°

Objet

Amendement de coordination