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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 125 rect. 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, Dominique GILLOT, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 17 BIS |
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Alinéa 8
Remplacer les mots :
aux écoles doctorales mentionnées
par les mots :
à la politique nationale de recherche mentionnée
Objet
Cet amendement vient mettre en cohérence la participation des établissements d’enseignement supérieur relevant d’une cotutelle en partie assumée par le Ministère de la Culture et de la Communication à la politique nationale de recherche. Cette proposition de rédaction prévient tout risque d’exclusion des écoles nationales supérieures d’architecture à la politique nationale de recherche, en ne limitant pas leur contribution aux écoles doctorales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.