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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 130 rect. 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 18 B |
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Alinéa 13
1° Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
dix
2° Remplacer le nombre :
450 000
par le nombre :
7 500 000
Objet
Il convient d’aligner les peines applicables aux ventes, exportation et tentatives d’exportation de biens culturels protégés sur celles applicables au trafic de stupéfiants, trafic de biens culturels constituant l’une des sources principales de revenus pour Daech.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.