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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 140 rect. 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 20 |
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Alinéas 43 et 44
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il n’est pas opportun de donner à tous les opérateurs agréés pour des fouilles (collectivités et privés) une compétence en matière de diffusion et de valorisation de la recherche archéologique et de concours à l’enseignement et de leur ouvrir une possibilité d’association par convention à d’autres services.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.