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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 142 rect. 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 20 |
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Alinéa 56
Supprimer les mots :
et par tout opérateur agréé mentionné à l’article L. 523-8
Objet
Il n’est pas opportun d’autoriser, aux termes de la loi, les sociétés privées à exploiter les rapports de fouilles des services des collectivités.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.