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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 143 rect. 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, M. GUILLAUME et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 20 |
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Alinéa 60
Après le mot :
fixe
insérer les mots :
le prix et
Objet
Cet amendement tend à prévoir que le contrat passé entre l’aménageur et l’INRAp, en vue d’achever des opérations de fouilles inachevées, fixera non seulement le délai d’achèvement de ces opérations mais aussi leur prix.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.