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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 195 rect. 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CAYEUX, MM. VASSELLE, MILON, de NICOLAY, LAUFOAULU, MOUILLER, DANESI et Jean-Paul FOURNIER, Mme DEROMEDI, MM. MANDELLI, CARDOUX, CHASSEING, LAMÉNIE, CAMBON et GOURNAC, Mme LAMURE et MM. PELLEVAT, HOUEL et Jacques GAUTIER ARTICLE 24 |
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Alinéa 80
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les sites patrimoniaux protégés sont dotés d'outils de médiation et de participation citoyenne.
Objet
De nombreux territoires associent actuellement PSMV, ZPPAUP, AVAP aux conventions types Ville et Pays d'art et d'histoire, ou petites cités de caractère. La combinaison
outils de médiation/urbaniseme patrimonial produit une dynamique locale et une appropriation citoyenne de la valeur des patrimoins qu'il convient de renforcer et généraliser.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.