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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 392 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOUVARD ARTICLE 23 |
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Alinéa 13
Après la référence :
L. 622-10
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, L. 631-4, L. 631-6 et L. 632-2 du présent code.
Objet
Amendement de coordination du fait de la création de ces articles.