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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 393 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BOUVARD ARTICLE 24 |
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Alinéa 88
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
L’architecte des Bâtiments de France participe à l’élaboration et à la révision du document.
Objet
Il est important pour formuler ses avis dans un souci de bonne gestion que l’architecte des Bâtiments de France soit bien au courant du projet développé par la collectivité. Cette proposition complète les dispositions de l’article L. 631-4 qui prévoit la consultation de l’architecte des Bâtiments de France pour la modification du Plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.