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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 454 rect. 9 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUVE, MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL ARTICLE 20 |
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Alinéas 43 et 44
Supprimer ces alinéas.
Objet
La commission a voulu consacrer d’un point de vue législatif l’implication des opérateurs privés agréés dans le secteur de l’archéologie préventive, au même niveau que l’opérateur historique (l’INRAP) et les services archéologiques des collectivités territoriales.
Cette mesure risque de créer des déséquilibres avec l’INRAP en favorisant une mise en concurrence qui pourrait altérer la qualité scientifique de l’archéologie préventive.
Comme l’indique le rapport « Pour une politique publique équilibrée de l’archéologie préventive » remis par Martine Faure à la ministre de la Culture, il semble nécessaire que le rôle joué par l’INRAP, essentiel en matière d’archéologie préventive, soit dissocié de celui des opérateurs privés agréés.
Tel est l’objet de cet amendement
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.