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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 484 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 27 |
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Alinéa 9
Remplacer les mots :
un site patrimonial protégé
par les mots :
une cité historique
Objet
Le présent amendement rétablit l’intitulé « cité historique ».