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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 487 4 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 41 |
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Alinéas 3, 4 et 7, première occurrence
Remplacer les mots :
du patrimoine et de l’architecture
par les mots :
des cités et monuments historiques
Objet
Le présent amendement rétablit l’intitulé « Commission nationale des cités et monuments historiques ».