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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 341 , 340 ) |
N° 505 9 février 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 76 rect. de M. ASSOULINE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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Mmes BLANDIN et BOUCHOUX ARTICLE 2 |
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Amendement 76 rectifié, alinéa 3
Après le mot :
permettant
insérer les mots :
la découverte et
Objet
Ce sous-amendement vise à ne pas limiter le rôle de l'éducation artistique et culturelle à "l'épanouissement" des aptitudes individuelles.