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Direction de la séance |
Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation (1ère lecture) (n° 427 , 426 ) |
N° 15 rect. 9 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GREMILLET et MANDELLI, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. KENNEL, LENOIR, PIERRE et MORISSET, Mmes CANAYER, MORHET-RICHAUD et DI FOLCO, MM. CARDOUX, TRILLARD et MAYET, Mme IMBERT, MM. EMORINE, VASPART, CORNU, BIZET, CHASSEING, POINTEREAU, RAPIN, BOUCHET, LONGUET, PELLEVAT, MILON, VASSELLE, Gérard BAILLY, BONHOMME et CALVET, Mme ESTROSI SASSONE, M. MOUILLER, Mme DEROMEDI, MM. GRAND et RAISON, Mme LOPEZ et M. Philippe LEROY ARTICLE 1ER BIS |
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Deuxième phrase
Remplacer les mots :
nécessaires aux gestionnaires de la restauration collective de l’État, ainsi qu’aux collectivités territoriales et aux établissements publics, pour accroître la part des produits relevant de l’alimentation durable dans leur approvisionnement
par les mots :
que les gestionnaires de la restauration collective de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics devront mettre en place
Objet
Amendement de cohérence avec l'amendement portant sur l'article 1er, alinéa 2.