Direction de la séance

Proposition de loi

Ancrage territorial de l'alimentation

(1ère lecture)

(n° 427 , 426 )

N° 16 rect.

9 mars 2016

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET et MANDELLI, Mme GARRIAUD-MAYLAM, MM. KENNEL, PIERRE et MORISSET, Mmes CANAYER, MORHET-RICHAUD et DI FOLCO, MM. CARDOUX, TRILLARD et MAYET, Mme IMBERT, MM. EMORINE et MOUILLER, Mme DEROMEDI, MM. GRAND et RAISON, Mme LOPEZ, M. Philippe LEROY, Mme ESTROSI SASSONE et MM. CALVET, BONHOMME, Gérard BAILLY, VASSELLE, MILON, PELLEVAT, LONGUET, BOUCHET, CHASSEING, BIZET, CORNU, VASPART, RAPIN, POINTEREAU et LENOIR

ARTICLE 4