|
Direction de la séance |
Proposition de loi Ancrage territorial de l'alimentation (1ère lecture) (n° 427 , 426 ) |
N° 23 9 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LABBÉ au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 3 BIS |
|||||||||
Alinéa 2
Remplacer les mots :
la réalisation de l’objectif fixé à
par les mots :
la mise en œuvre de
Objet
Amendement de coordination rédactionnelle. Les termes de "mise en oeuvre" de l'article L. 230-5-1, utilisés à l'article 1er bis, sont repris.