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Direction de la séance |
Proposition de loi Économie bleue (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 431 , 430 , 428) |
N° 132 9 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 21 |
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I. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
II. – Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa de l’article L. 512-70, les références : « 1 à 3 » sont remplacées par les références : « 1 et 2 » ;
Objet
Amendement de coordination.