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Direction de la séance |
Proposition de loi Économie bleue (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 431 , 430 , 428) |
N° 133 9 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 10 |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
à passagers
par les mots :
transporteurs de passagers
Objet
Amendement rédactionnel.