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Direction de la séance |
Proposition de loi Économie bleue (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 431 , 430 , 428) |
N° 38 rect. bis 8 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CORNANO, ANTISTE, Serge LARCHER, PATIENT, KARAM et DESPLAN et Mme HERVIAUX ARTICLE 23 |
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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Il comporte en annexe une évaluation des coûts entraînés par la situation de double insularité.
Objet
Dans la perspective de prise en compte par le droit de la situation de double insularité, il importe d’identifier au préalable l’ensemble des surcoûts engendrés par cette situation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.