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Direction de la séance |
Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 492 , 491 , 474, 476) |
N° 119 25 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BIGOT, RICHARD, SUEUR, LECONTE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 4 NONIES |
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Supprimer cet article.
Objet
Nous sommes attachés au principe de l’individualisation des peines et faisons confiance aux magistrats dans leur pouvoir d’appréciation de cette peine.