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Direction de la séance

Proposition de loi

Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme

(1ère lecture)

(n° 515 , 514 , 509)

N° 12

30 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

Mmes PRUNAUD, ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 6


Supprimer cet article.

Objet

Cet article étend l’interdiction de stade aux lieux où pourraient être retransmis les matchs. Cette proposition semble totalement inapplicable et préjudiciable. En effet, nombre d’établissements publics (bars, restaurants, salles de sport…) diffusent des retransmissions de manifestations sportives.