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Direction de la séance |
Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1ère lecture) (n° 515 , 514 , 509) |
N° 16 31 mars 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes PRUNAUD, ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 5 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 224-... – Les relations entre les associations sportives ou les sociétés mentionnées aux articles L. 122-2 et L. 122-12 et les supporters et leurs associations s’organisent par le biais des personnes référentes chargées des relations avec les supporters et peuvent faire l’objet de conventions d’objectifs et de moyens. Ces dernières comportent les éléments relatifs aux aides directes et indirectes apportées aux associations de supporters par les associations sportives et les sociétés mentionnées aux articles L. 122-2 et L. 122-12, et les actions développées par les associations de supporters en vue d’animer les tribunes, promouvoir les valeurs du sport et participer au bon déroulement des compétitions sportives. »
Objet
Cet amendement vise à introduire la possibilité de recourir à des conventions d’objectifs et de moyens entre les associations sportives et les associations de supporters, afin de permettre tout à la fois des engagements des uns et des autres en vue de maintenir dans les stades une activité de promotion des valeurs du sport et d’animation des tribunes.