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Direction de la séance |
Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1ère lecture) (n° 515 , 514 , 509) |
N° 54 4 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MARIE, LOZACH, Dominique BAILLY, GUILLAUME, VINCENT, VAUGRENARD et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Alinéa 8
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un décret détermine les conditions de désignation, les missions et les modalités de formation de ces personnes référentes.
Objet
L’instauration de personnes référentes chargées des relations avec les supporters, sur le modèle des Fan Projekte allemands ou des Supporters Liaison Officers proposés par l’UEFA, doit être une avancée significative pour la politique de dialogue et d’accompagnement des supporters.
Il convient toutefois de compléter la loi pour qu’un décret précise les conditions de désignation de ces personnes par les clubs, leurs différentes missions en ayant bien à l’esprit que ces personnes ne doivent pas être les responsables de la sécurité des clubs, ainsi que leurs conditions de formation afin de garantir leur légitimité et leur efficacité dans leur rôle de dialogue et de médiation.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).