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Direction de la séance |
Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme (1ère lecture) (n° 515 , 514 , 509) |
N° 57 4 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BENBASSA ARTICLE 1ER |
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Alinéa 4
Supprimer les mots :
et au bon déroulement
Objet
Les auteurs du présent amendement considèrent que la notion de « bon déroulement » est trop imprécise et susceptible d'ouvrir la voie à trop d’interprétations différentes. De surcroît, cette notion diffère du règlement intérieur d’un club à un autre.