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Direction de la séance |
Projet de loi République numérique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 535 , 534 , 524, 525, 526, 528) |
N° 455 25 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme ASSASSI, MM. BOSINO, ABATE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 17 A (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À la fin de la seconde phrase de l’article L. 312-9 du code de l’éducation, les mots : « et le respect de la propriété intellectuelle » sont remplacés par les mots : « , le respect de la propriété intellectuelle et de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que la lutte contre les violences commises au moyen d’un service de communication au public en ligne ».
Objet
La commission des affaires culturelles du Sénat a supprimé cet article en arguant de l’opportunité du choix du véhicule législatif. N’étant pas un argument de recevabilité, nous pensons au contraire qu’il est aujourd’hui essentiel, et ce quel que soit le véhicule choisi, d’affirmer et de garantir la prise en compte des enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la prévention et à la lutte contre les cyberviolences, au sein des formations à l’utilisation des outils et des ressources numériques, dispensées dans les écoles et les établissements d’enseignement.