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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 164 rect. 10 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme JOUANNO et MM. CIGOLOTTI, GUERRIAU, CAPO-CANELLAS et MARSEILLE ARTICLE 2 BIS |
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Alinéa 14
Remplacer les mots :
dommage éventuellement subi
par les mots :
préjudice écologique
Objet
Il s'agit d'une modification rédactionnelle pour préciser que c’est un préjudice qui est réparé et non pas un dommage.