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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 21 rect. 10 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GREMILLET, Mme PRIMAS, MM. MILON, PIERRE, RAISON et MOUILLER, Mme DI FOLCO, M. DOLIGÉ, Mme DEROCHE, MM. PELLEVAT, GENEST et HURÉ, Mme MORHET-RICHAUD, MM. BIZET, PANUNZI, DANESI, Gérard BAILLY, CARDOUX, CHAIZE et HOUEL, Mme CANAYER, MM. Jean-Paul FOURNIER et KAROUTCHI, Mmes LAMURE et ESTROSI SASSONE, MM. RAPIN, HUSSON, VASSELLE et KENNEL et Mme DEROMEDI ARTICLE 5 |
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Alinéa 7
Après le mot :
composé
insérer le mot :
notamment
Objet
La rédaction actuelle de l'article 5 du présent projet de loi fixe la composition du Comité national de la biodiversité, et ne permet pas d'envisager des adaptations futures quand bien même des besoins nouveaux de représentation émergeraient. Le présent amendement vise ainsi à introduire une dose de souplesse dans la détermination de cette composition.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.