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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 307 10 mai 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 81 rect. de M. CARDOUX présenté par |
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M. BIGNON au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 32 BIS AA (SUPPRESSION MAINTENUE) |
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Amendement n° 81 rectifié
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
ainsi rédigé
par les mots :
complété par une phrase ainsi rédigée
II. – Alinéa 3, première et deuxième phrases
Supprimer ces phrases.
Objet
Ce sous-amendement vise à modifier l'amendement n° 81, en vue de renforcer la concertation préalable à la création d'une réserve naturelle, sans remettre en cause le régime existant de réglementation des activités humaines, qui fonde le dispositif de réserve naturelle.