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Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 87 9 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme CLAIREAUX, M. FILLEUL, Mme BONNEFOY, MM. MADRELLE, BÉRIT-DÉBAT, CAMANI et CORNANO, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MIQUEL et ROUX, Mme TOCQUEVILLE, M. LALANDE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 9 |
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I. – Alinéa 54
1° Première phrase
Remplacer les mots :
différentes parties concernées
par les mots :
différents acteurs économiques et associatifs concernés
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
peut recevoir
par le mot :
reçoit
II. – Alinéa 55
1° Première phrase
Remplacer les mots :
différentes parties concernées
par les mots :
différents acteurs économiques et associatifs concernés
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
peut recevoir
par le mot :
reçoit
III. – Alinéa 56
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ils élisent leurs présidents parmi leurs membres.
Objet
L’article 9 prévoit que les comités d’orientation réunissant les acteurs des milieux marins et littoraux « peuvent » recevoir, par délégation du conseil d’administration de l’Agence, les compétences relatives aux milieux marins.
Cet amendement vise au contraire à rendre obligatoire une telle délégation.
Par ailleurs, cet amendement garantit une représentation des acteurs du monde maritime, en remplaçant la notion de « différentes parties » par celle d’acteurs économiques et associatifs concernés.