|
Direction de la séance |
Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) (n° 578 rect. , 577 , 569) |
N° 89 9 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. CORNANO, MADRELLE et FILLEUL, Mme BONNEFOY, MM. GUILLAUME, BÉRIT-DÉBAT et CAMANI, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MIQUEL et ROUX, Mmes TOCQUEVILLE et CLAIREAUX, M. LALANDE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 18 |
|||||||||
Alinéa 81
Après le mot :
compte
insérer les mots :
, de manière proportionnelle,
Objet
Le deuxième alinéa du nouvel article L. 412-6, V du code de l’environnement selon lequel « l’Agence française pour la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la redistribution des avantages financiers », est particulièrement vague et n’apporte de ce fait aucune garantie aux Outre-Mer.
C’est pourquoi le présent amendement propose que la répartition soit effectuée sur une base proportionnelle à la part exceptionnelle de biodiversité présente dans les territoires ultra-marins.