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Direction de la séance |
Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine (2ème lecture) (n° 589 , 588 ) |
N° 58 18 mai 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ASSOULINE, Mmes BLONDIN, MONIER et Sylvie ROBERT, MM. GUILLAUME, MONTAUGÉ et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 20 |
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Alinéa 59
Après le mot :
fixe
insérer les mots :
le prix et
Objet
Cet amendement tend à prévoir la possibilité d’une éventuelle rémunération de l’INRAP par un aménageur, lors de sa reprise d’un chantier dont l’opérateur est défaillant.