AMENDEMENT

Alinéa 2, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

ou un syndicat portant le schéma de cohérence territoriale

Le présent amendement vise à réintégrer les syndicats portant le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) dans le dispositif des Contrats Territoriaux de Développement Rural (CTDR). Ces syndicats en ont été écartés par la commission, au motif qu'ils "exercent aujourd'hui des missions de nature très différente et qu'il n'apparaît pas adapté de leur confier un tel rôle". Or, la diversité des compétences portées par le syndicat de SCoT, qui par ailleurs fédère souvent plusieurs intercommunalités, constitue justement une base intéressante pour développer un projet de territoire dans le cadre d'une contractualisation.