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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 690 , 687 ) |
N° 11 28 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT au nom de la commission des lois ARTICLE 3 |
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Alinéa 8
Après les mots :
dans leur rédaction
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
résultant de la loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle. »
Objet
Amendement de clarification sur l'application en Nouvelle-Calédonie.