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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 690 , 687 ) |
N° 7 23 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LECONTE et SUEUR, Mme CONWAY-MOURET, M. RICHARD, Mme LEPAGE, M. YUNG et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3, après la deuxième phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
La liste des bureaux de vote est arrêtée par l’ambassadeur ou le chef de poste consulaire, après qu’il a recueilli l’avis du ou des conseils consulaires.
Objet
Par cet amendement il est proposé que les élus des Français de la circonscription consulaire puissent être consultés en amont de la mise en place des bureaux de vote. Cette consultation apparait indispensable pour mieux répondre aux spécificités des communautés françaises, et pour être en mesure de tirer les conclusions des précédentes élections.