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Direction de la séance |
Proposition de loi organique Inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 690 , 687 ) |
N° 9 28 juin 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COLLOMBAT au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 12
Après les mots :
premier alinéa
insérer la référence :
du I
II. – Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° L’article 20 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du code électoral auxquelles renvoie la présente loi organique sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° du rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales. »
Objet
Coordination