Direction de la séance |
Proposition de loi Sportifs de haut niveau et professionnels (1ère lecture) (n° 71 , 70 ) |
N° 1 rect. 20 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LEPAGE et CONWAY-MOURET et MM. LECONTE et YUNG ARTICLE 4 BIS |
I. – Alinéa 2
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
1° L’article L. 331-6 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « établissements scolaires », sont insérés les mots : « , dont les établissements d’enseignement français à l’étranger homologués, » ;
b) Le 1° est ainsi rédigé :
II. – Alinéa 7
après les mots :
second degré
insérer les mots :
, dont les établissements d’enseignement français à l’étranger homologués,
Objet
Il importe de préciser que les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger homologués du second degré bénéficient eux aussi d’une préparation en vue de la pratique sportive d’excellence et d’accession au haut niveau. Cet amendement vise donc simplement à élargir le dispositif aux élèves scolarisés dans le réseau AEFE.