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Direction de la séance |
Proposition de loi Sportifs de haut niveau et professionnels (1ère lecture) (n° 71 , 70 ) |
N° 14 rect. bis 21 octobre 2015 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Dominique BAILLY et LOZACH, Mmes CARTRON, GHALI, Danielle MICHEL et Sylvie ROBERT, M. CARRÈRE, Mme BLONDIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 5 |
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Avant l’alinéa 1
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 221-11 du code du sport, les mots : « partenaires d’entraînement » sont remplacés par les mots : « sportifs des collectifs nationaux ».
Objet
Amendement de coordination (avec celui à l’article 2).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.